J.O. Numéro 289 du 14 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19899
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Arrêtés portant titularisation (corps interministériel des chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000976A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 novembre 2000, Mlle Pelletier (Catherine) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 18 octobre 2000.